Attributs issus des fichiers fonciers :
Les données concernant les
matériaux des murs, des toits, le nombre d'étages et certaines valeurs d'
Usage1 et
Usage2 sont issus des fichiers fonciers 'MAJIC' (Mise À Jour des Informations Cadastrales) produits par la DGFIP, ensuite anonymisés par le CEREMA.
Les valeurs calculées sont issues de fonctions suivantes :
- Nombre d'étages = maximum (dnbniv, dniv+1) ;
- Date d'apparition = jannath si les dates des locaux appariés sont homogènes ;
- Usage 1 / Usage 2 = valeur d'attributs (dteloc, ccoaff) des parties d’évaluation occupant la plus grande surface ou ancien attribut BDTopo ;
- Nombre de logements = nombre de parties d’évaluation ayant un coaff=H (et un dnudes=H).
Ce nombre est reporté sur un seul bâtiment BDTOPO (le plus grand) en cas d’appariement n-m ;
- Matériaux des murs = valeur d'attribut dmatgm des parties d’évaluation occupant la plus grande surface ;
- Matériaux des toits = valeur d'attribut dmatto des parties d’évaluation occupant la plus grande surface.
Les spécifications de qualité d'origine sont disponibles dans la documentation de la :
description attributaire des fichiers fonciers.
La qualité et l'exhaustivité des informations issues des fichiers fonciers dans la BD TOPO® dépendent de deux facteurs :
- La
qualité et l'exhaustivité des fichiers sources : La documentation du CEREMA ne donne pas d’indicateurs chiffrés, mais une estimation de la fiabilité sous forme de smileys :
Dictionnaire qualité des fichiers MAJIC
-
La précision avec laquelle ces informations ont pu être mises en correspondance avec le bâti BD TOPO® : on apparie deux référentiels différents, il n’y a pas de correspondance 1-1 entre les bâtiments de la BD TOPO® et les locaux des fichiers fonciers. Parmi les différents problèmes induits pas ces différences, il faut noter que certains bâtiments ne sont pas décrits du tout dans les fichiers fonciers pour des raisons liées à la fiscalité (certains bâtiments administratif ou agricole…).
La qualité de la mise en correspondance dépend beaucoup de la configuration des parcelles (la fiabilité est souvent inversement proportionnelle au nombre de bâtiments sur la parcelle).
Pour environ la moitié des bâtiments, l'appariement n'est pas réalisé, ceci pour deux raisons :
- le bâtiment BD TOPO® est trop petit, et il n’a pas été jugé pertinent de l’apparier (40%). Les seuils actuellement utilisés sont :
* bâtiments de type "construction légère" (identifiés dans les données par un booléen) : 50 m²
* bâtiments "en dur" (qui ne sont pas des constructions légères) : 15 m²
- le bâtiment BD TOPO® n'a pas trouvé de locaux correspondants : déficit du processus d'appariement ou déficit dans les fichiers fonciers (10%).
L’unification du bâti (avec le Bâti BDParcellaire) est un prérequis. L’appariement avec les fichiers fonciers n'est pas effectué sur les zones non unifiées (zones où l’on ne dispose pas du PCI vecteur notamment).