Collectivité territoriale
Attributs : Cleabs | Code INSEE | Code INSEE de la région | Nom officiel | Date de création | Date de modification | Date d'apparition | Date de confirmation | Liens vers autorité administrative | Géométrie GE MultiPolygone
Type de géométrie : MultiPolygone 2D
Autres géométries
: Géométrie GE MultiPolygone : MultiPolygone 2D
Nom PostgreSQL :
collectivite_territoriale
Nom Shapefile :
COLLECTIVITE_TERRITORIALE
Définition :
Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier.
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".
Code INSEE
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_insee | INSEE_COL |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Définition :
Code INSEE de la Collectivité territoriale (d'échelon situé entre la Commune et la Région).
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Code INSEE de la région
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_insee_de_la_region | INSEE_REG |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Définition :
Code INSEE de la Région administrative.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire sauf pour les territoires d'outre-mer suivants : 975, 977, 978.
Nom officiel
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| nom_officiel | NOM |
| Longueur maximale : 80 |
Type :
Texte
Définition :
Toponyme de la Collectivité territoriale.
Pour les collectivités d'échelon départemental, il correspond généralement à celui du Département.
Pour les collectivités d'échelon départemental, il correspond généralement à celui du Département.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Liens vers autorité administrative
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| liens_vers_autorite_administrative | ID_AUT_ADM |
| Longueur maximale : 254 |
Type :
Lien multiple
Définition :
Lien vers (clé absolue) de l'objet Zone d'activité ou d'intérêt désignant le siège de la collectivité concernée.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.