Commune associée ou déléguée
Attributs : Cleabs | Code INSEE | Code INSEE de la commune de rattachement | Nature | Nom officiel | Date de création | Date de modification | Date d'apparition | Date de confirmation | Code postal | Lien vers chef-lieu | Liens vers autorité administrative | Géométrie GE MultiPolygone | Population
Type de géométrie : MultiPolygone 2D
Autres géométries
: Géométrie GE MultiPolygone : MultiPolygone 2D
Nom PostgreSQL :
commune_associee_ou_deleguee
Nom Shapefile :
COMMUNE_ASSOCIEE_OU_DELEGUEE
Définition :
Ancienne commune ayant perdu son statut de collectivité territoriale en fusionnant avec d'autres communes, mais ayant gardé son territoire et certaines spécificités comme un maire délégué ou une mairie annexe.
Regroupement :
Commune associée | Commune déléguée
Code INSEE
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_insee | INSEE_CAD |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Regex :
^$|^(0[1-9]|2([AB]|[1-9])|(1|[3-8])[0-9]|9[0-5])[0-9]{3}(?<!(000))|(97[1-8][0-9]{2})$
Définition :
Code INSEE de la Commune associée ou déléguée.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Code INSEE de la commune de rattachement
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_insee_de_la_commune_de_rattach | INSEE_COM |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Regex :
^$|^(0[1-9]|2([AB]|[1-9])|(1|[3-8])[0-9]|9[0-5])[0-9]{3}(?<!(000))|(97[1-8][0-9]{2})$
Définition :
Code INSEE de la Commune de rattachement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Nature
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| nature | NATURE |
| Longueur maximale : 19 |
Type :
Liste
Valeurs possibles :
Commune associée | Commune déléguée
Définition :
Nature de la commune (associée ou déléguée).
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Nature = « Commune associée » ¶
Définition :
Statut d'une ancienne Commune supprimée résultant de la fusion de plusieurs communes en une Commune nouvelle au titre de la loi Marcellin de 1971.
Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :
• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.
Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :
• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.
Nature = « Commune déléguée » ¶
Définition :
Statut d'une ancienne Commune devenue déléguée résultant de la création d'une Commune nouvelle ou de la fusion de plusieurs communes en une Commune nouvelle au titre de la loi n° 2010-1563 de 2010.
Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :
• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.
Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités :
• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.
Nom officiel
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| nom_officiel | NOM |
| Longueur maximale : 80 |
Type :
Texte
Définition :
Ce champ comporte le toponyme intégral (avec article s’il y a) de la Commune associée ou déléguée. Il est saisi en lettres majuscules et minuscules, toutes deux accentuées.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Code postal
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_postal | CODE_POST |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte
Définition :
Code postal utilisé pour la Commune.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Lien vers chef-lieu
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| lien_vers_chef_lieu | ID_CH_LIEU |
| Longueur maximale : 24 |
Type :
Lien simple
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Liens vers autorité administrative
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| liens_vers_autorite_administrative | ID_AUT_ADM |
| Longueur maximale : 254 |
Type :
Lien multiple
Définition :
Lien vers l'objet Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Mairie" et de Nature détaillée="Mairie de commune associée ou déléguée" de la Commune associée ou déléguée.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.