Documentation BDTopo

EPCI
Type de géométrie : MultiPolygone 2D
Autres géométries : Géométrie GE MultiPolygone : MultiPolygone 2D
Nom PostgreSQL : epci
Nom Shapefile : EPCI
Définition : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.
Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.
Code SIREN
Format PostgreSQLFormat Shapefile
code_sirenCODE_SIREN
Longueur maximale : 9Longueur maximale : 9
Type : Texte
Définition : Code SIREN de l'entité administrative.
Source de la mise à jour : INSEE
Contrainte sur l'attribut : Valeur obligatoire.
Nature
Format PostgreSQLFormat Shapefile
natureNATURE
Longueur maximale : 32
Type : Liste
Valeurs possibles : Communauté d'agglomération | Communauté de communes | Communauté urbaine | Etablissement public territorial | Métropole
Définition : Nature de l'EPCI
Contrainte sur l'attribut : Valeur obligatoire.
Nature = « Communauté d'agglomération »
Définition : EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du Département ou la Commune la plus importante du Département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du Département.
Nature = « Communauté de communes »
Définition : EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Nature = « Communauté urbaine »
Définition : EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Nature = « Etablissement public territorial »
Définition : Nouvelle structure administrative créée en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris. Ce sont des EPCI sans fiscalité propre.
Nature = « Métropole »
Définition : EPCI qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de Région ; les EPCI, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, qui en font la demande.

Toutefois la métropole de Lyon n'est pas (en dépit de son nom) réellement une métropole ni même un EPCI, mais une Collectivité territoriale à statut particulier qui (au-delà des autres caractéristiques des métropoles) se substitue à la Collectivité territoriale de son ancien Département.
Nom officiel
Format PostgreSQLFormat Shapefile
nom_officielNOM
Longueur maximale : 127
Type : Texte
Définition : Nom de l'EPCI tel que référencé par l'INSEE.
Source de la mise à jour : INSEE
Contrainte sur l'attribut : Valeur obligatoire.
Liens vers autorité administrative
Format PostgreSQLFormat Shapefile
liens_vers_autorite_administrativeID_AUT_ADM
Longueur maximale : 254
Type : Lien multiple
Définition : Lien vers le siège de l'autorité administrative de l'EPCI modélisé par une Zone d'activité ou d'intérêt de Nature="Siège d'EPCI".
Contrainte sur l'attribut : Valeur non obligatoire.