Documentation BDTopo

Définition : EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du Département ou la Commune la plus importante du Département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du Département.

Définition : EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Définition : EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Définition : Nouvelle structure administrative créée en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris. Ce sont des EPCI sans fiscalité propre.

Définition : EPCI qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de Région ; les EPCI, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, qui en font la demande.

Toutefois la métropole de Lyon n'est pas (en dépit de son nom) réellement une métropole ni même un EPCI, mais une Collectivité territoriale à statut particulier qui (au-delà des autres caractéristiques des métropoles) se substitue à la Collectivité territoriale de son ancien Département.