ERP
Attributs : Cleabs | Id référence | Catégorie | Type principal | Types secondaires | Activité principale | Activités secondaires | Libellé | Etat de l'objet | Date de création | Date de modification | Date d'apparition | Date de confirmation | Sources | Identifiants sources | Précision planimétrique | Public | Ouvert | Capacité d'accueil du public | Capacité d'hébergement | Origine de la géométrie | Type de localisation | Validation IGN | INSEE commune | Numéro SIRET | Adresse_Numéro | Adresse_Indice de répétition | Adresse_Désignation de l'entrée | Adresse_Nom 1 | Adresse_Nom 2 | Code postal | Liens vers bâtiment | Liens vers enceinte | Liens vers adresse | Géométrie
Type de géométrie : Point 2D
Autres géométries
: Géométrie : Point 2D
Nom PostgreSQL :
erp
Nom Shapefile :
ERP
Définition :
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Sélection :
L'accès peut être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Les ERP sont classés en types (salle de spectacle, cinéma, hôtel, restaurant, magasin, maison de retraite ...) et en catégories (fonction de l'effectif du public reçu) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Voir les différentes valeur des attributs 'Type principal' et 'Catégorie'.
Regroupement :
ERP
Source des données d'ERP :
Ces données ont été collectées par moissonnage de fichiers sur des sites open data ou par contact direct avec des producteurs de données ERP (SDIS, DDT, Agglomérations, préfectures...). L’origine du fichier figure clairement dans l’attribut 'Sources'.
L’IGN vise la création d’un premier millésime, sur le territoire national, par agrégation de fichiers produits par des tiers de confiance. La constitution est en cours de réalisation.
La qualité géométrique et sémantique et l'exhaustivité des informations publiées dépendent de la collecte effectuée par les contributeurs et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de la même exigence que les thématiques BD TOPO® dont l’IGN assure la collecte lui-même. Les données ont été intégrées sans filtre par l’IGN et reflètent donc la qualité des données source.
Le modèle de données a fait l'objet d'une concertation. Mais le remplissage de nombreux champs n'est pas encore fait, ou partiellement réalisé ; il dépend des fichiers intégrés.
Cette thématique étant produite de manière collaborative, le processus d'amélioration et de mise à jour devra faire l’objet d’une concertation avec les contributeurs.
Voir la fiche suivante : La table des ERP dans la BDTOPO.
L’IGN vise la création d’un premier millésime, sur le territoire national, par agrégation de fichiers produits par des tiers de confiance. La constitution est en cours de réalisation.
La qualité géométrique et sémantique et l'exhaustivité des informations publiées dépendent de la collecte effectuée par les contributeurs et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de la même exigence que les thématiques BD TOPO® dont l’IGN assure la collecte lui-même. Les données ont été intégrées sans filtre par l’IGN et reflètent donc la qualité des données source.
Le modèle de données a fait l'objet d'une concertation. Mais le remplissage de nombreux champs n'est pas encore fait, ou partiellement réalisé ; il dépend des fichiers intégrés.
Cette thématique étant produite de manière collaborative, le processus d'amélioration et de mise à jour devra faire l’objet d’une concertation avec les contributeurs.
Voir la fiche suivante : La table des ERP dans la BDTOPO.
Id référence
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| id_reference | ID_REF |
| Longueur maximale : 24 | Longueur maximale : 24 |
Type :
Texte
Contrainte sur l'attribut :
Identifiant unique partagé entre les acteurs.
La définition d'un tel identifiant doit faire l'objet d'une concertation.
La définition d'un tel identifiant doit faire l'objet d'une concertation.
Valeur non obligatoire.
Catégorie
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| categorie | CATEGORIE |
| Longueur maximale : 1 |
Type :
Liste
Définition :
Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5è catégorie).
Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Catégorie = « 1 » ¶
Définition :
Etablissement d'effectif admissible supérieur à 1 501 personnes.
Catégorie = « 2 » ¶
Définition :
Etablissement d'effectif admissible compris entre 701 et 1 500 personnes.
Catégorie = « 3 » ¶
Définition :
Etablissement d'effectif admissible compris entre 301 et 700 personnes.
Catégorie = « 4 » ¶
Définition :
Etablissement d'effectif admissible inférieur à 300 personnes.
Catégorie = « 5 » ¶
Définition :
Etablissement dans lequel l'effectif admissible n'atteint pas le seuil d'assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
Type principal
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| type_principal | TYPE_1 |
| Longueur maximale : 24 | Longueur maximale : 24 |
Type :
Texte
Définition :
Typologie principale de l'établissement, fonction de la nature ou de l'activité de l'exploitation.
Spécifications de saisie :
Référence : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
Certaines valeurs rencontrées dans les données ne sont pas conformes ; un échange avec les contributeurs sera nécessaire.
Sont tolérées plusieurs valeurs séparées par une virgule ',' lorsque l'information sur la primauté d'une activité n'est pas connue.
Certaines valeurs rencontrées dans les données ne sont pas conformes ; un échange avec les contributeurs sera nécessaire.
Sont tolérées plusieurs valeurs séparées par une virgule ',' lorsque l'information sur la primauté d'une activité n'est pas connue.
|
CODE |
Définition |
|---|---|
|
CTS |
Chapiteaux, tentes et structures |
|
EF |
Etablissements flottants |
|
EP |
Etablissement pénitentiaire |
|
GA |
Gares |
|
J |
Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
|
L |
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple |
|
M |
Magasins de vente, centres commerciaux |
|
N |
Restaurants et débits de boissons |
|
NALT |
Restaurant d'altitude |
|
O |
Hôtels et pensions de famille |
|
OA |
Hôtels-restaurants d'altitude |
|
P |
Salles de danse et salles de jeux |
|
PA |
Etablissements de plein air |
|
PE |
Petits ERP, de 5ème catégorie |
|
PN |
Petits ERP, de 5ème catégorie, spécificités petits restaurants et debits de boissons |
|
PO |
Petits ERP, de 5ème catégorie, spécificités petits hôtels |
|
PS |
Parcs de stationnement couverts |
|
PU |
Petits ERP, de 5ème catégorie, spécificités petits établissements de soins |
|
PX |
Petits ERP, de 5ème catégorie, spécificités petits établissements sportifs |
|
R |
Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement |
|
REF |
Refuges de montagne |
|
REF1 |
Refuges de montagne non gardés |
|
REF2 |
Refuges de montagne gardés |
|
RH |
Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs avec hébergement |
|
S |
Bibliothèques, centres de documentation |
|
SG |
Structures gonflables |
|
T |
Salles d'expositions |
|
U |
Etablissements sanitaires |
|
V |
Etablissements de culte |
|
W |
Administrations, banques, bureaux |
|
X |
Etablissements sportifs couverts |
|
Y |
Musées |
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Types secondaires
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| types_secondaires | TYPE_2 |
| Longueur maximale : 24 | Longueur maximale : 24 |
Type :
Texte
Définition :
Typologie (s) secondaire (s) de l'établissement, fonction de la nature ou de l'activité de l'exploitation.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obigatoire.
Activité principale
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| activite_principale | ACTIV_1 |
| Longueur maximale : 254 |
Type :
Texte
Définition :
Activité principale de l'établissement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Activités secondaires
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| activites_secondaires | ACTIV_2 |
| Longueur maximale : 254 |
Type :
Texte
Définition :
Activités secondaires de l'établissement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Libellé
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| libelle | LIBELLE |
| Longueur maximale : 254 |
Type :
Texte
Définition :
Dénomination libre de l’établissement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Public
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| public | PUBLIC |
Type :
Booléen
Définition :
Indique si l'établissement relève du domaine Public ou privé.
Spécifications de saisie :
Public = 1 (Vrai)
Privé = 0 (Faux).
Privé = 0 (Faux).
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Ouvert
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| ouvert | OUVERT |
Type :
Booléen
Définition :
Indique si l’ERP est effectivement ouvert.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Capacité d'accueil du public
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| capacite_d_accueil_du_public | CAP_ACC |
| Longueur maximale : 6 |
Type :
Entier
Définition :
Capacité totale d’accueil du public.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Capacité d'hébergement
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| capacite_d_hebergement | CAP_HEBERG |
| Longueur maximale : 4 |
Type :
Entier
Définition :
Nombre de personnes pouvant être hébergées (pour des secours).
Spécifications de saisie :
La valeur " -1 " indique une capacité d’hébergement de l'établissement avéré mais non connue numériquement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Origine de la géométrie
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| origine_de_la_geometrie | ORIGIN_GEO |
| Longueur maximale : 22 |
Type :
Liste
Valeurs possibles :
Géocodage automatique | Inconnue | Saisie manuelle
Définition :
Origine de la géométrie des données ERP importées dans la BDTOPO.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur obligatoire.
Origine de la géométrie = « Géocodage automatique » ¶
Définition :
Positionnement issu d'un géocodage automatique à partir de l'adresse déclarée de l'établissement.
Origine de la géométrie = « Inconnue » ¶
Définition :
Origine de la géométrie inconnue.
Origine de la géométrie = « Saisie manuelle » ¶
Définition :
Géométrie issue d'une saisie manuelle ou d'un appariement contrôlé.
Type de localisation
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| type_de_localisation | TYPE_LOC |
| Longueur maximale : 31 |
Type :
Liste
Valeurs possibles :
Sans valeur | Entrée pour les secours | Entrée principale du bâtiment | Plaque adresse
Définition :
Indique ce que représente la géométrie fournie pour l'ERP sur le terrain.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire
Type de localisation = « Entrée pour les secours » ¶
Définition :
Entrée pour les secours
Type de localisation = « Entrée principale du bâtiment » ¶
Définition :
Entrée principale du bâtiment
Type de localisation = « Plaque adresse » ¶
Définition :
Localisation de la plaque adresse.
Validation IGN
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| validation_ign | VALID_IGN |
Type :
Booléen
Définition :
Indique qu'un contrôle ou recalage effectué par l’IGN sur les données proposées par un partenaire.
Spécifications de saisie :
Dans l'attente de la définition des mécanismes collaboratifs d'amélioration et de mise à jour des données entre les différents acteurs et l'IGN, ce champ n'est pas rempli.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
INSEE commune
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| insee_commune | CODE_INSEE |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Regex :
^$|^(0[1-9]|2([AB]|[1-9])|(1|[3-8])[0-9]|9[0-5])[0-9]{3}(?<!(000))|(97[1-8][0-9]{2})$
Définition :
Code INSEE de la commune sur laquelle est situé l'objet géographique.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Numéro SIRET
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| numero_siret | SIRET |
| Longueur maximale : 14 | Longueur maximale : 14 |
Type :
Texte
Définition :
Numéro SIRET de l'établissement.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Adresse_Numéro
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| adresse_numero | ADR_NUMERO |
| Longueur maximale : 15 | Longueur maximale : 15 |
Type :
Texte
Définition :
Numéro de l’adresse dans sa voie (sans indice de répétition).
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Adresse_Indice de répétition
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| adresse_indice_de_repetition | ADR_REP |
| Longueur maximale : 9 | Longueur maximale : 9 |
Type :
Texte (jeu de caractères simplifié)
Définition :
Indice de répétition de l'adresse de l'établissement.
Spécifications de saisie :
BIS ; TER ; QUATER ; QUINQUIES ; A ; B ; C ; D ; E ; F ; … Z
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Adresse_Désignation de l'entrée
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| adresse_designation_de_l_entree | ADR_COMPL |
| Longueur maximale : 50 |
Type :
Texte
Définition :
Définit un complément d’adressage en précisant un nom de résidence ou d’immeuble ou un numéro ou nom d’entrée.
Adresse_Nom 1
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| adresse_nom_1 | ADR_NOM_1 |
| Longueur maximale : 127 |
Type :
Texte
Définition :
Nom de la voie de l’adresse.
Spécifications de saisie :
En majuscules.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Adresse_Nom 2
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| adresse_nom_2 | ADR_NOM_2 |
| Longueur maximale : 127 |
Type :
Texte
Définition :
Élément d’adressage complémentaire (pour les lieux-dits par exemple).
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Code postal
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| code_postal | CODE_POST |
| Longueur maximale : 5 | Longueur maximale : 5 |
Type :
Texte
Définition :
Code postal.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Liens vers bâtiment
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| liens_vers_batiment | ID_BATI |
| Longueur maximale : 100 |
Type :
Lien multiple
Définition :
Lien(s) vers la 'Clé absolue' du ou des bâtiments de la BDTOPO accueillant l'ERP.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Spécifications de saisie :
Plusieurs ID sont séparés par des "/".
Liens vers enceinte
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| liens_vers_enceinte | ID_ENCEINT |
| Longueur maximale : 100 |
Type :
Lien multiple
Définition :
Lien(s) vers la ou les 'Clé absolue' de la ou des Zone d'activité ou d'intérêt correspondant à l'ERP dans la BDTOPO.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Spécifications de saisie :
Plusieurs ID sont séparés par des "/".
Liens vers adresse
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| liens_vers_adresse | ID_ADRESSE |
| Longueur maximale : 100 |
Type :
Lien multiple
Contrainte sur l'attribut :
Lien(s) vers le ou les objet(s) Adresse de la BDTOPO.
Contrainte sur l'attribut :
Valeur non obligatoire.
Géométrie
| Format PostgreSQL | Format Shapefile |
|---|---|
| geometrie |
Type :
Point 2D